Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES MAPARTDUGATEAU.NET


PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et prestations de Ma Part du Gâteau inscrite au RCS de Lyon sous le n° 521 055 459 00015 dont le siège est 54 avenue Léon Blum 69150 DECINES, exerçant sous le nom commercial « MA PART DU GATEAU.

Toute commande passée auprès de MAPARTDUGATEAU.NET emporte de plein droit l’adhésion ou l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales ci-après.

MAPARTDUGATEAU.NET est un service destiné exclusivement aux particuliers.


Article 1 : COMMANDE

1.1 Le client passe commande sur la base des tarifs en vigueur et du catalogue des produits de MAPARTDUGATEAU.NET. Les pâtisseries sont indiquées au prix par part ou par personne, lors de votre commande, vous choisissez le nombre de parts souhaitées.

1.2 Seul le paiement entier et effectif du client confirme la commande et engage MAPARTDUGATEAU.NET.

A défaut, la commande ne sera pas prise en compte.


Article 2 : MODIFICATION - ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT

Après validation de la commande, s’agissant de produits frais, aucune modification ou annulation de commande n’est possible.


Article 3 : MODIFICATION - ANNULATION DE COMMANDE PAR MAPARTDUGATEAU.NET

3.1 Sauf cas de force majeur, en cas d’indisponibilité temporaire du produit commandé, MAPARTDUGATEAU.NET en informera le client dans un délai de 2 heures avant l’enlèvement prévu de la commande sur le point de vente. Pour certains produits spécifiques (par ex. pièce montée en macarons…), le délai de prévenance peut être différent. Il sera mentionné sur la fiche produit.

A son choix, le client pourra soit renoncer à sa commande contre remboursement, soit choisir un autre produit disponible.

3.2 En cas de force majeur, MAPARTDUGATEAU.NET pourra annuler ou modifier la commande. Dans ce cas le client pourra choisir un produit équivalent sur le lieu de vente ou renoncer à sa commande qui lui sera remboursée.


Article 4 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de MAPARTDUGATEAU.NET ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente. 


Article 5 : REMISE DE LA COMMANDE

5.1 La commande sera à la disposition du client sur le lieu de vente indiqué.

5.2 En cas de non enlèvement au jour et heure convenus, la commande sera à la disposition du client jusqu’à l’heure de fermeture usuelle du point de vente au jour prévu pour le retrait. Passé l’heure de fermeture, le client est réputé renoncer purement et simplement à sa commande, le produit n’est n’y conservé, ni remboursé.

5.3 Le client devra s’assurer de la conformité du produit commandé lors de sa remise sur le lieu de vente. A défaut, le client est réputé avoir accepté la livraison sans réserve ni possibilité de retour.

5.4 En cas de refus justifié, le client peut, sans pouvoir formuler quelque réclamation, recours et demande d’indemnisation, demander un produit équivalent en genre ou prix, disponible au lieu de la remise.

5.5 En cas de refus abusif de la commande, toute somme reçue par MAPARTDUGATEAU.NET lui restera définitivement acquise sans préjudice de tous dommages et intérêts.


Article 6 : PRIX

6.1 Le prix sera celui en vigueur à la date de la commande.

6.2 Tous les prix indiqués par MAPARTDUGATEAU.NET s’entendent TTC avec remise sur le lieu de vente.


Article 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Tout paiement se fait à la commande.

7.2 En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas prise en compte.

7.3 Tous frais bancaires, de commissions, de retard ou de recouvrement, y compris honoraires et dépens, supportés par MAPARTDUGATEAU.NET à raison d’un incident de paiement ou d’un paiement partiel ou tardif seront à la charge du client.

7.4 Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après complet et effectif encaissement du prix.



Article 8: RESPONSABILITE ET GARANTIE 

8.1 Le client est seul responsable de son choix de produit sur MAPARTDUGATEAU.NET, les photos posées sur le site n’ayant pas valeur contractuelle.

8.2 La responsabilité de MAPARTDUGATEAU.NET ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente. 


Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits vendus par MAPARTDUGATEAU.NET sont vendus sous réserve du paiement intégral du prix convenu.


Article 10 : NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes devait être annulée, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que toutes conditions particulières sont soumises au Droit français